Conditions générales de vente (CGV)
Mentions légales
NexusKore Bot est édité par Giovanni Addario, entrepreneur individuel, sous le nom commercial NexusKore.Project.
Éditeur : Giovanni Addario, entrepreneur individuel
Nom commercial : NexusKore.Project
SIREN / SIRET : 918 150 327 / 918 150 327 00024
Activité : Conception, développement et édition de logiciels (code APE 6201Z)
Adresse : 22 rue Fleming, appartement 12, 52000 Chaumont, France
Contact : nexuskoreproject@gmail.com
Directeur de la publication : Giovanni Addario
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Hébergeur du site vitrine : Netlify, Inc., société de droit américain, 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — netlify.com — privacy@netlify.com
Hébergeur du bot : Space-Node, société de droit néerlandais (KvK 42164898), Sevenhuijsenlaan 7, Almelo, Pays-Bas — space-node.net — support@space-node.net
Médiateur de la consommation : [à compléter après adhésion : nom, adresse postale, site web]
Le nom « NexusKore », le logo et le code du bot sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Réponse aux demandes sous 48 à 72 heures ouvrées.
Conditions de vente
Article 1 — Objet. Les présentes conditions régissent la vente des abonnements Premium du bot Discord NexusKore Bot, proposé par NexusKore.Project (voir mentions légales ci-dessus). Le bot est gratuit dans sa version de base ; l'abonnement Premium débloque des fonctions supplémentaires pour un serveur.
Article 2 — Offres et prix. Les prix sont en euros, par serveur et par mois. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé. Pour un achat fait via Discord, les prix affichés peuvent varier selon la devise utilisée : Discord convertit le prix dans la devise de l'acheteur, et le prix affiché par Discord au moment de l'achat fait foi.
- Modération Premium (fonctions Premium du module Modération) : 5,99 € par mois
- Tickets Premium (fonctions Premium du module Tickets) : 4,99 € par mois
- Engagement Premium (fonctions Premium du module Engagement communautaire) : 6,99 € par mois
- Créateurs Premium (fonctions Premium du module Annonces créateurs) : 3,99 € par mois
- Salons vocaux Premium (fonctions Premium du module Salons vocaux temporaires) : 1,99 € par mois
- Autorole Premium (fonctions Premium du module Autorole) : 2,99 € par mois
- Tout compris (les six modules Premium, moins cher que l'achat séparé) : 21,99 € par mois
- Tout compris annuel (les six modules, deux mois offerts, proposé uniquement via Stripe) : 219 € par an
Les fonctions gratuites et Premium de chaque module sont décrites dans la fiche descriptive du bot. Un abonnement vaut pour un seul serveur Discord.
Article 3 — Essai gratuit. Lors de la première arrivée du bot sur un serveur, toutes les fonctions Premium sont offertes pendant 20 jours. Cette offre est unique par serveur : elle n'est pas renouvelée si le bot est retiré puis réinvité. L'essai ne demande aucun moyen de paiement. À son terme, le serveur revient automatiquement à la version gratuite, sans aucun prélèvement.
Article 4 — Commande et paiement. L'abonnement est souscrit en ligne, au choix de l'acheteur, soit par carte bancaire via le prestataire Stripe, soit via la boutique d'abonnements de Discord. L'éditeur ne voit ni ne conserve les coordonnées bancaires. Pour un achat fait via Discord, le paiement, la facturation et les remboursements sont gérés par Discord selon ses propres conditions, et le prix affiché dans la boutique Discord au moment de l'achat fait foi. Le paiement est prélevé à la souscription, puis à chaque période (mois ou année) : l'abonnement se renouvelle automatiquement. Il est sans engagement. L'activation du Premium sur le serveur est automatique après le paiement. En cas d'échec d'un renouvellement, le Premium est maintenu 3 jours, puis le serveur revient à la version gratuite.
Article 5 — Accès immédiat et renonciation. Avant de payer, l'acheteur doit cocher la case suivante, sans laquelle la commande ne peut pas être validée :
« Je demande l'accès immédiat au service Premium. Je reconnais que, si je me rétracte dans les 14 jours, je paierai la part du service déjà utilisée, et que je perds mon droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. »
Article 6 — Droit de rétractation. Pour un achat fait via Discord, la rétractation et le remboursement suivent les conditions de Discord. Pour un achat fait via Stripe, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à nexuskoreproject@gmail.com. Il est remboursé de ce qu'il a payé, déduction faite de la part du service utilisée jusqu'à sa demande, calculée au prorata. Ce droit est accordé aux consommateurs ; il n'est pas accordé aux professionnels, sauf si la loi le prévoit.
Article 7 — Renouvellement et résiliation.
- L'abonné peut résilier à tout moment, en ligne. Pour un abonnement Stripe : depuis le lien « Gérer mon abonnement » présent dans chaque e-mail de Stripe et dans le centre de configuration du bot. Pour un abonnement acheté via Discord : depuis la gestion des abonnements de son compte Discord. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'abonné conserve tous ses avantages jusqu'à cette date et n'est plus prélevé ensuite.
- Aucun remboursement n'est effectué pour une période déjà commencée, sauf rétractation (article 6) ou obligation légale.
- Pour un abonnement Stripe, un e-mail de rappel est envoyé avant chaque renouvellement : au moins un mois avant pour l'abonnement annuel, quelques jours avant pour l'abonnement mensuel. Pour un achat via Discord, les rappels suivent les règles de Discord.
Article 8 — Évolution des prix et des modules.
- Toute hausse de prix ou tout supplément est annoncé au moins 30 jours à l'avance, par e-mail à chaque abonné et dans le centre de contrôle de chaque serveur. L'abonné peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.
- En cas de hausse de prix sans nouveau module, les abonnés existants conservent leur prix pendant 12 mois à compter de l'annonce, puis passent au nouveau prix.
- En cas d'ajout d'un module : les abonnés à la carte ne paient rien de plus, le nouveau module est une option. Les abonnés « tout compris » paient en plus la valeur du nouveau module ; leur prix de base reste gelé 12 mois. Ils peuvent alors passer à la carte et choisir les modules qu'ils conservent.
Article 9 — Arrêt du service. Si l'éditeur met fin définitivement au service, il prévient les abonnés au moins 30 jours à l'avance quand c'est possible, cesse alors tout prélèvement et rembourse au prorata la période payée non utilisée, sous réserve des règles applicables en cas de procédure collective.
Article 10 — Disponibilité et responsabilité. L'éditeur s'engage à faire de son mieux pour assurer un service continu (obligation de moyens), mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Les pannes de Discord ou des hébergeurs tiers ne lui sont pas imputables. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, dans la limite permise par la loi. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.
Article 11 — Capacité. L'acheteur doit être majeur et avoir le droit de souscrire l'abonnement. Il doit avoir la qualité d'administrateur du serveur concerné ou être autorisé par celui-ci.
Article 12 — Données personnelles. Voir la politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation. En cas de litige, l'acheteur consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à nexuskoreproject@gmail.com. Sans réponse satisfaisante sous un délai raisonnable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse postale, site web du médiateur à compléter].
Article 14 — Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de résidence.
Article 15 — Modification des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification qui touche aux prix ou aux droits des abonnés suit l'article 8.