Conditions générales d'utilisation (CGU)
Article 1 — Acceptation. Inviter un service sur un serveur Discord ou l'utiliser vaut acceptation des présentes conditions. Qui ne les accepte pas doit cesser de l'utiliser.
Article 2 — Âge et capacité. L'utilisateur doit respecter l'âge minimum exigé par Discord dans son pays. L'achat d'un abonnement est réservé aux personnes majeures (voir CGV).
Article 3 — Licence. L'éditeur accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du service. Il est interdit de revendre ou d'exploiter commercialement le service sans accord écrit, d'en faire de l'ingénierie inverse, ou de l'utiliser pour nuire à la sécurité ou à l'intégrité d'un système.
Article 4 — Règles de Discord. L'utilisateur respecte les conditions d'utilisation, les règles de la communauté et la politique des développeurs de Discord. L'éditeur peut signaler les infractions à Discord.
Article 5 — Comportements interdits. Activités illégales, exploitation de failles, envoi massif de commandes, contenus haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui, contournement des limites gratuites ou Premium. En cas d'infraction, l'éditeur peut bannir l'utilisateur ou le serveur de ses services. L'utilisateur concerné peut s'expliquer à nexuskoreproject@gmail.com.
Article 6 — Fonctionnement du bot. Pour fonctionner pleinement, le rôle du bot doit être placé juste sous celui du propriétaire du serveur et le bot doit disposer des permissions demandées à l'invitation, dont la permission Administrateur, nécessaire pour voir et gérer l'ensemble des salons existants du serveur. Si un administrateur retire ou modifie ces permissions, à l'invitation ou ensuite, certaines fonctions peuvent ne plus fonctionner. L'éditeur n'est pas responsable des problèmes dus à un mauvais placement, à des permissions retirées ou modifiées, ou à des permissions manquantes.
Article 7 — Abonnements Premium. Les abonnements sont vendus selon les conditions générales de vente.
Article 8 — Disponibilité. Les services sont fournis au mieux de leurs moyens (« best effort »), sans garantie de fonctionnement ininterrompu ni d'absence d'erreur. Pour la version gratuite, l'éditeur peut modifier ou arrêter une fonction à tout moment. Pour les abonnements payants, l'article 9 des CGV s'applique.
Article 9 — Responsabilité. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, dans la limite permise par la loi, ni des contenus issus de tiers (par exemple le module Radio, alimenté par Radio Browser) ni des pannes de Discord ou d'hébergeurs tiers.
Article 10 — Crédits. Le module de reconnaissance vocale RLA utilise les modèles Kroko Community de Banafo, sous licence CC-BY-SA 4.0, fournis « en l'état ».
Article 11 — Modification des CGU. Les CGU peuvent être modifiées. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication ; les changements importants sont annoncés dans le centre de contrôle des serveurs. Tout changement qui touche au prix ou aux fonctions payantes d'un abonnement suit l'article 8 des CGV.
Article 12 — Contact et droit applicable. nexuskoreproject@gmail.com. Droit français.